Le métier d’AESH, l’envie d’accompagner, faire grandir un élève, le rendre autonome. Cela doit avant tout être une vocation et ne pas avoir besoin d’un salaire décent...!

En effet, lorsque l’on signe un contrat d’AESH, il faut savoir que l’on signe aussi pour la précarité, qu’il est difficile de s’en défaire car l’administration ne nous permet pas de changer d’avis.

Si vous vous rendez compte que ce travail ne vous correspond pas, si vos conditions de travail se dégradent de plus en plus ou si vous souhaitez changer de métier, sachez que l’administration ne vous aidera pas. Elle vous rendra encore plus précaire.

Si vous décidez de ne pas renouveler votre contrat ou de démissionner, sachez que de précaire, vous passerez à très précaire, voir sans revenu.

Seul un non renouvellement de contrat émanant de l’administration ou une rupture conventionnelle vous permettra de sortir de la précarité car vous bénéficierez des indemnités de retour à l’emploi (ARE) par Pôle-Emploi.

Quels sont mes droits si je refuse le renouvellement de contrat ?

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat de travail avec l’administration et quitter définitivement votre emploi, vous êtes démissionnaires.
Pour que le non renouvellement soit valable, elle doit résulter d’une demande écrite exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de ne pas renouveler votre contrat. Il en est de même pour une démission.
Vous devez présenter votre démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. La durée de préavis dépend de votre ancienneté de service. Cette ancienneté est calculée compte tenu de l’ensemble de vos contrats d’AESH, y compris ceux établis de manière discontinus si l’interruption entre deux contrats ne dépasse quatre mois.
Attention ! Dans ce cas de figure, les AESH ne peuvent prétendre à l’assurance chômage qu’au bout de 4 mois et sous certaines conditions. En effet, si au bout des 4 mois de carences, vous ne pouvez justifier d’une réelle recherche d’emploi, aucune indemnisation ne vous sera versée.

Quel est le délai d’envoi de notification pour un renouvellement ou pas de contrat ?

En application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, vous êtes recruté par CDD de trois ans, renouvelable une fois.
L’administration vous notifie son intention de renouveler ou non votre engagement, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre, au plus tard :
– deux mois avant le terme pour un nouveau contrat de trois ans ;
– trois mois avant le terme si votre contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée .
A la suite de cette proposition, vous disposez d’un délai de huit jours pour faire connaître à l’administration, par écrit (courriel, courrier, …), votre décision d’acception ou de refus. En cas de non réponse dans ce délai, vous êtes présumé avoir renoncé à l’emploi, donc démissionnaire ( carence de 4 mois pour allocation chômage).

Quels sont mes droit en cas de non renouvellement de contrat par l’administration ?

Dès lors que votre CDD arrive à son terme, vous pouvez prétendre au versement de l’assurance chômage si votre employeur ne vous a pas proposé son renouvellement. Dans ce cadre, vous êtes considéré comme étant privé involontairement d’emploi. Un AESH est également considéré comme involontairement privé d’emploi :
– lorsqu’il est licencié ;
– lorsqu’il a refusé une proposition de contrat pour un motif légitime ; - lorsqu’il démissionne pour un motif légitime (suivi de conjoint ou pour un CDI)

Dans ce cas de figure, les AESH peuvent prétendre à l’assurance chômage, dans les conditions de droit commun. L’AESH, considéré·e comme involontairement privé·e d’emploi, peut prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Contrat AESH ou les prisonnier à la précarité par l’administration ?

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