Les personnels n’ayant pas obtenu de poste au mouvement participent obligatoirement à l’ajustement :

DATES :
– Serveur ouvert du 20 juin au 26 juin 23 h dans le PIA
– Saisie des voeux du jeudi 20 juin 2024 à 9 h au mercredi 26 juin 2024 à 23 h :
– Accès aux résultats : le lundi 1er juillet 2024 à 9 h

PROCEDURE :
Il faudra se connecter à l’application « Ajustement » :
– se connecter à l’application « Ajustement » à l’adresse suivante : https://extranet.acdijon.fr/ajustement-nv/ , soit via une icône "Ajustement" disponible sur le PIA.
– Identifiant : votre identifiant I-Prof
– Mot de passe : votre NUMEN ou si vous l’avez changé, votre mot de passe.

Attention, le barème pour participer au mouvement n’est constitué uniquement que de l’ancienneté générale de service au 31 décembre 2023 : 1 point par an, 1/12e de point par mois, et 1/360e de point par jour.
À barème égal, les critères discriminants sont les suivants :
– 1er critère : nombre d’enfants de moins de 18 ans,
– 2e critère : numéro aléatoire généré par l’application « Ajustement ».

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2024 et qui n’ont pas eu satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès de la directrice académique après la publication des résultats. Nous vous le conseillons fortement.

Modèle de lettre pour recours

Complétez également en ligne notre questionnaire, ce qui permettra d’assurer votre suivi, de restaurer une certaine transparence dans les opérations et de vous aider à formuler votre recours.

https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/58

Le recours peut être fait uniquement :

Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp

– Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :
*d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ;
*d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
*d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
*d’une mesure de carte scolaire.

– Le personnel participant obligatoire étant muté.e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.

Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les collègues ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du.de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Comment envoyer mon recours ?

– par courrier (avec accusé de réception) à : Madame la Directrice Académique de la Nièvre, Place Saint Exupéry 58000 NEVERS
– par mail à mouv58@ac-dijon.fr
– en copie au SNUipp-FSU 58 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu58@snuipp.fr

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire.

Mouvement : participer à l'ajustement, c'est maintenant !

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