Les résultats des permutations sont tombés ce vendredi 14 mars

– 4 collègues entrent dans le département (46 demandes)
– 17 collègues sortent du départements (38 demandes)

Vous avez participé aux permutations ? Faites vous accompagner dans votre nouveau département ou dans le recours de cette décision. (Mais pensez à faire votre demande d’INEAT-EXEAT en parallèle, date limite au 4 avril voir sur notre site )

Nous avons un site dédié qui vous facilite la possibilité du recours et le suivi par les militant.es du SNUipp-FSU 58. L’application dispose aussi d’un module de saisie en ligne de son recours, une lettre type qu’il est libre de modifier en ligne.

Nous finaliserons la transmission du recours ensemble.

Le site Suivi des résultats des permutations :

Il y a deux situations :

– Le résultat est positif :
Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

– Le résultat est négatif :
Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es du syndicat.

Recours

La contestation des résultats est possible à compter du 14 mars. Elle se fait règlementairement par un recours administratif spécifique lors duquel il faut effectuer en réalité deux recours : un auprès du DASEN et l’autre auprès du Ministre.

Ces recours doivent être faits avant le 14 mai 2025 (délai de 2 mois à compter de la décision).

L’enseignant·e n’ayant pas obtenu de mutation peut faire un recours et se faire représenter par un·e militant·e désigné·e par l’organisation syndicale de son choix. Il⋅elle devra dans son courrier exposer sa situation personnelle, familiale ou professionnelle et expliquer en quoi le fait de rester dans son département d’origine le.la place dans une grande difficulté.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnel. A la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

Le recours grâcieux auprès de la DASEN est à envoyer avant le 14 mai en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de la DSDEN 58
19 Place Saint-Éxupéry, 58000 Nevers

Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, on peut engager un recours hiérarchique auprès du ministère de préférence par mail à la DGRH (recours1d@education.gouv.fr).

Des accusés de réception doivent parvenir aux collègues ayant transmis leur recours par mail.

Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

Attention la DGRH précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Qui peut faire un recours ?
L’enseignant-e n’ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu un vœu non souhaité doit faire un recours et pourra se faire assister par un.e représentant.e syndical.e, (la FSU-Snuipp sera là) pour les motifs suivants :

• Barème erroné et maintenu malgré la demande de correction
• Barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
• Maintien sur le département d’origine
• Obtention d’un vœu non formulé

ATTENTION : les recours ne peuvent être déclenchés que par le.la collègue n’ayant obtenu aucun de ses vœux alors même que sa demande relève d’une des priorités légales. Dans ce cas l’enseignant-e peut se faire assister par un.e représentant.e syndical.e désigné.e par la FSU-Snuipp.

Par contre, l’enseignant·e ne peut pas être accompagné·e officiellement par une organisation syndicale s’il/elle a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais il/elle peut toutefois déposer un recours gracieux.

Si vous souhaitez être accompagné·e par un-e délégué·e du personnel, il faut le préciser dans la demande de recours, et nous adresser celle-ci en copie.

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