PARTICIPER AU MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL

C’est une phase souvent appelée "permutations".

La participation au mouvement interdépartemental, se fait via l’application SIAM accessible par I-prof https://bv.ac-dijon.fr/iprof/ServletIprof à compter du mercredi 6 novembre 2024 à 12 heures (heure de Paris) et jusqu’au mercredi 27 novembre 2024 à 12 heures (heure de Paris).

CALENDRIER

Mardi 5 novembre 2024

Ouverture de la plateforme Info mobilité accessible entre 9h et 18h30 au 01 55 55 44 44

Mercredi 6 novembre 2024 à 12 heures (heure métropole)

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam

Mercredi 27 novembre 2024 à 12 heures (heure métropole)

Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

A partir du jeudi 28novembre 2024

Envoi par les services départementaux des confirmations de demande de changement de département dans votre boîte électronique I-Prof

Jeudi 12 décembre 2024 (au plus tard)

Date limite d’envoi de la confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’Education Nationale (cachet de la Poste faisant foi)
Conseil : les préparer à l’avance !

Attention : L’absence de transmission de la confirmation de demande avant le 12 décembre 2024 annule la participation au mouvement du candidat.

Pour les demandes dites "tardives " : 13 janvier 2025

Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

Pour les situations suivantes :

– soit la mutation du conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024, date de clôture de la période de saisie des vœux
– soit une titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024

Modification de la demande
Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun, ce formulaire : https://www.education.go
uv.fr/media/158349/download doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2024.

Le 15 janvier 2025

Affichage des barèmes dans Siam

Du 15 janvier au 29 janvier 2025

Période pour formuler une demande de modification de son barème auprès de la DSDEN par courriel à l’adresse dip58.1degre@ac-dijon.fr

Le 4 février 2025

Date limite de réception par les services départementaux des demandes d’annulation de participation (cachet de la Poste faisant foi)

Le 5 février 2025

Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque DASEN.

Le 12 mars 2025 EDIT : repoussée au 14 mars à midi. Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

A partir du 14 mars 2025, si vous n’avez pas votre mutation : période de recours.
Ce que le ministère se garde d’expliciter, mais comme l’an dernier il sera possible de formuler une demande de recours pour un refus de mutation : https://58.snuipp.fr/spip.php?article3284 (mise à jour à venir)

SE FAIRE ACCOMPAGNER

L’équipe des militant·es du FSU SNUipp 58 se rendra disponible pour vous accompagner dans votre demande de mutation, par téléphone au 03 86 36 94 46, par mail snu58@snuipp.fr, via le site e-permutation ou FB messenger.

BAREME

+ cf pièce jointe à l’article

L’ensemble des éléments de barème :

Le rapprochement de conjoints séparés
– une bonification forfaitaire de 150 points
– une bonification de 50 points par enfant (âgés de moins de 18 ans)
– une bonification progressive liée aux années de séparation
– une majoration forfaitaire de 80 points valorisant les séparations les plus éloignées (la majoration forfaitaire est accordée au candidat d’une part, s’il bénéfice de la bonification au titre des "année(s) de séparation" et d’autre part, si le département sollicité est dans une académie non limitrophe).

Pour assurer des obligations parentales
Autorité parentale conjointe
Les demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.

Il y a autorité parentale conjointe lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale exerce une activité professionnelle.

Peuvent prétendre à cette bonification de 150 points, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).

Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications similaires aux demandes facilitant le rapprochement de conjoints séparés.

Prendre en compte les situations de handicap
Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins.

Deux situations sont valorisées dans ce sens :

+100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur l’ensemble des vœux formulés

+800 points sur avis du médecin de prévention si les vœux formulés tendent à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, son conjoint handicapé ou son enfant handicapé ou gravement malade

Important : les agents qui sollicitent un changement de département au titre du handicap doivent conjointement à leur demande de mutation soit avant le 27 novembre 2024, déposer un dossier auprès du Dr Vincent Naudin, médecin de prévention (ce.medprev@ac-dijon.fr)

Prendre en compte la situation spécifique des fonctionnaires de l’État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer

Les agents pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères (le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent, les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu de naissance de l’agent…) peuvent prétendre à une bonification de 600 points sur le département concerné positionné en vœu 1.

Pour prétendre à cette bonification, le dossier est à transmettre, accompagné d’un formulaire avec la confirmation de demande de participation au mouvement.

"Valoriser l’expérience et le parcours professionnel"

L’affectation en éducation prioritaire
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience en éducation prioritaire et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les bonifications varient en fonction du réseau d’exercice :

-90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant de la politique de la ville et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant de la politique de la ville

-90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP+

-45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP

-45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP ou REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP ou REP+

Bonifier l’expérience au travers de l’ancienneté (échelon)
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au travers de son ancienneté. L’expérience est valorisée selon le grade et l’échelon sur une échelle allant de 22 à 53 points.

Valoriser l’expérience au sein du département actuel

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au sein de son département d’affectation. Aussi l’enseignant, après une période de 3 années d’exercices dans le département se voient valorisé de 2 points par année d’exercice (à compter de la quatrième année) auxquels s’ajoutent 10 points par tranche de 5 années.

Bonifier l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Mayotte)

Le ministère s’attache à renforcer l’attractivité de certains départements. Ainsi, pour Mayotte, l’expérience développée au sein de ce département par les personnels est actuellement valorisée pour favoriser la satisfaction de leur demande de mobilité lorsqu’ils souhaitent quitter ce territoire.

Ainsi, les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande.

Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024.

Valoriser l’exercice en établissement ou école en contrat local d’accompagnement

Le dispositif relatif aux contrats locaux d’accompagnement (CLA) regroupe les établissements qui ont des besoins d’accompagnement particuliers et bénéficient à ce titre de moyens renforcés.

Une bonification de 27 points (sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental) est mise en place dans ce cadre pour valoriser l’expérience des enseignants exerçant en établissement et école en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Pour prétendre au bénéfice de cette bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d’une durée minimale de 3 années de services effectifs et continus au 31 août 2025 dans cette même école ou établissement.

Prendre en compte le caractère répété d’une demande de mutation

La réitération chaque année d’une même mutation (vœu 1 identique sans interruption) est valorisée. Une bonification de 5 points par renouvellement de la demande est octroyée au candidat.

Nouveauté 2025 :
Deux dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles entrent en vigueur lors du mouvement interdépartemental 2025 :

La bonification spécifique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil

Après trois années d’exercice sur poste à profil, en position d’activité, l’expérience et le parcours professionnel des agents sont valorisés à hauteur de 27 points sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental.

Retour automatique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil

Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront revenir dans leur département d’origine dès lors qu’ils auront exercé au moins trois années sur le poste à profil et qu’ils en feront explicitement la demande dans le cadre du mouvement interdépartemental. Cette possibilité est ouverte tant qu’ils sont affectés sur le poste à profil obtenu.
Circulaire :

PARTICIPER au mouvement Poste à Profils, appelé "mouvement POP

Ce dispositif consiste à proposer aux personnels de postuler directement sur des postes “à profil” préalablement listés par les DASEN. Bien qu’il ait été annoncé à titre expérimental l’an dernier, le ministère ne cachait pas sa volonté de le pérenniser et de le densifier. Le ministère a décidé de mettre, à nouveau, ce dispositif avant celui des permutations informatiques.

Les candidat·es ayant obtenu un poste dans ce cadre seront titulaires du département obtenu, ils et elles s’engagent à rester titulaires du poste pour une durée minimum de 3 ans.

Après au moins 3 années d’exercice sur le poste, les enseignant.es pourront, s’ils et elles le souhaitent :
– participer aux opérations de mouvement intradépartemental ;
– réintégrer de droit, à leur demande, leur département d’origine tant qu’ils et elles sont affecté.es sur le poste à profil obtenu
– bénéficier d’une bonification de barème dans le cadre des permutations informatiques : 27 points sont accordés sur tous les vœux exprimés à compter du mouvement interdépartemental 2026. Ils sont conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmentent pas au fil du temps. Ces points sont cumulables avec les autres bonifications.

CALENDRIER :

Mercredi 5 novembre 2024 : consultation des fiches de postes publiées sur la plateforme numérique Colibris (accès via l’application COLIBRI).

Du mercredi 5 au mercredi 27 novembre 2024 : saisie des candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation (compléter ou enrichir aussi le CV sur iprof), sont à déposer via la plateforme numérique COLIBRIS Chaque poste demandé fait l’objet d’une saisie spécifique.

mercredi 27 novembre 2024 : Fin de la saisie des vœux

Du 28 novembre 2024 - 21 janvier 2025 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement. Instruction des candidatures et organisation des entretiens de recrutement.

Mercredi 22 janvier 2025 : date limite d’annulation des voeux

Vendredi 24 janvier 2025 : date limite de classement des agents sur les postes par les DSDEN

Mercredi 19 février 2025 12h : résultats du mouvement postes à profil 2024.
Communication des résultats aux enseignant·es qui doivent impérativement confirmer l’acceptation du résultat dans les délais fixés par la note de service annuelle et rappelés dans le message informant du résultat. Attention, sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé à la/au candidat·e suivant·e.

Les collègues classé·es sur un poste POP, quel que soit le rang de classement sur ce poste, seront informé·es par courriel le 19 février 2024 de la suite donnée à leur candidature.
En cas de double participation au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un ou une candidate retenue sur un de ses vœux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH.

Pour information : La durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil est de trois ans.

La FSU-SNUipp dénonce l’instauration d’un mouvement national hors barème sur postes à profil qui amplifiera les problèmes d’attractivité de certains départements et pourra avoir des répercussions sur la mobilité intra départementale.

Circulaire :

Préparer sa mutation pour la rentrée 2025

Préparer sa mutation pour la rentrée 2025