Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les représentants des personnels ne participent plus aux discussions concernant la mobilité et les promotions. Dorénavant, chaque personnel doit individuellement réaliser des recours pour obtenir une information et/ou contester une décision.

Le 9 janvier 2025, des représentants de la FSU-SNUipp participaient à un groupe de travail sur le bilan des lignes directrices de gestions (mobilité et promotions) 2024.

Vos représentants de la FSU-SNUipp ont préparé ce groupe de travail et, en séance, ils ont interrogé le Secrétaire général de la DSDEN 58.

En effet, dans le document Bilan promotion à la Hors Classe, parmi des tableaux chiffrés, un élément nous interpellait : pourquoi un collègue en fin de carrière qui devrait avoir un barème élevé n’était pas passé à la hors classe, alors qu’un autre personnel plus jeune dans le métier, avec un barème moins élevé était par contre promu.

Comme l’administration s’est refusée à nous confirmer le moindre élément permettant de répondre à notre question, nous doutons que les règles nationales relatives aux promotions aient été respectées.

Nous avons obtenu une réunion sur cette seule demande à la DSDEN le 29 janvier, mais les réponses apportées par l’administration n’ont pas clairement dissipé l’éventualité qu’un collègue ait été victime d’une injustice.

Avec la fin du paritarisme le 1er janvier 2020, les représentants des personnels n’ont plus la possibilité de rétablir en commission les droits à l’avancement des personnels lésés par l’administration.

Malgré cette main laissée à notre seule hiérarchie, vos représentants à la FSU-SNUipp poursuivront les démarches afin de connaître tous les éléments et défendre le personnel qui pourrait être lésé dans la campagne à la promotion à la Hors-classe 2024.

Dans ce cadre, n’hésitez pas à nous solliciter si vous pensez avoir fait l’objet d’une injustice, et nous vous accompagnerons.

Pour rappel, voici les règles de promotion à la hors classe :

→Appréciation de la valeur professionnelle
En référence au texte, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.
L’appréciation de la valeur professionnelle par l’IA-DASEN correspond à l’appréciation finale issue du 3ème rendez-vous de carrière, pour les PE qui en ont bénéficié.
Il est à noter que l’appréciation attribuée aux PE promouvables lors d’une campagne précédente demeure pour les campagnes futures.
En l’absence de 3ème rendez-vous de carrière, l’IA-DASEN attribue une appréciation finale selon les modalités suivantes :
– dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV),
– avis de l’IEN (ou de l’autorité hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc...). selon 3 degrés : très satisfaisant / satisfaisant / à consolider
L’appréciation finale de l’IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive.

→Elaboration du tableau d’avancement
Le DASEN établit le tableau d’avancement au regard des critères d’appréciations suivants :
– Appréciation de la valeur professionnelle ;
– Ancienneté dans la plage d’appel.
Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :
– points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :
de 60 à 120 points.
– auxquels s’ajoutent des points attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel au 31 août :
de 0 à 120 points.

→Dans l’objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les IA-DASEN sont invités à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière, ainsi qu’à la parité entre hommes et femmes.

Promotion à la hors classe 2024, des irrégularités ?

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