Nos collègues remplaçant.e.s ont reçu de nombreux arrêtés (parfois jusqu’à quatre) concernant des périodes de remplacement ou de nouveaux remplacements.

Devant le silence de l’administration à leurs mails, appels, ou demandes de rendez nous avons donc écrit à la directrice académique pour demander un certains nombres d’éclaircissements.

La DASEN nous a répondu à la fin des vacances de la Toussaint

Les arrêtés reçus ne sont donc pas de nouveaux arrêtés de nomination mais des "arrêtés de remplacement". Lorsqu’un agent est amené à effectuer un remplacement (non annuel) il continuera de percevoir les ISSR. Depuis 2014 l’administration est obligée d’éditer un arrêté de remplacement lorsque ce denier concerne une "libération de support" (CLD, congé parental, disponibilité, temps partiel...). Les remplacements gérés par les circonscriptions (sans libération du poste) ne provoquent pas l’établissement d’un nouvel "arrêté de remplacement".

L’établissement d’un "arrêté de remplacement" ne supprime en aucun cas l’ISSR, seul le remplacement à l’année en serait la conséquence.

En l’état les collègues concerné.e.s ne seront pas pénalisé.e.s, il faudra veiller pour autant à l’exactitude de leur récapitulatif mensuel de remplacement envoyé par leur circonscription.

Un fois de plus, les délégu.é.s SNUipp-FSU 58 ont accompagné les collègues dans leurs démarches face à l’opacité des règles administratives en vigueur et les a ré-assurer dans leurs droits. Nous continuerons d’être vigilants et nous nous assurerons que les propos écrits par la DASEN soient respectés.

Rappels des fais :

Suite à une rencontre avec la Direction des Affaires Financières du ministère, le SNUipp a pu faire le point sur l’Indemnité Spéciale de Sujétion de Remplacement. Elle est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ». Et comme pour tout décret, il y a des règles !

Que se passe-t-il en cas de remplacement à l’année ?

Le décret précise que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ». Il faut distinguer deux cas :
Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée.
Cette situation n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. De même, si le poste sur lequel s’effectue le remplacement devient vacant (congé parental, CLD…) le versement de l’ISSR est suspendu. Dans ces 2 situations, dès lors que l’ISSR n’est plus versée, le collègue peut prétendre aux frais de déplacements et de repas s’il ou elle remplit les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006
Des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire.
Dans ce cas, les circulaires de la division des affaires financières (DAF) du ministère précisent qu’ « il est admis qu’il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Concrètement donc, en cas de remplacements successifs sur le même poste, seule la dernière période de l’année n’ouvre pas droit à l’ISSR.
Donc si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire, il ne peut pas être considéré comme un remplacement à l’année et ouvre droit au versement de l’ISSR.

Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer influe sur le versement ou non de l’ISSR. Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel. La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice non conforme à la réglementation et anormale du point de vue de la DAF.

Pour compléter, le SNUipp-FSU 58 a écrit à la Directrice Académique, lire le courrier ci-dessous.

Remplaçants et nouveaux arrêtés octobre 2018

Remplaçants et nouvel arrêté de nomination : soyez vigilant.e.s ! Enfin des nouvelles grâce au SNUipp-FSU 58

Remplaçants et nouvel arrêté de nomination : soyez vigilant.e.s ! Enfin des nouvelles grâce au SNUipp-FSU 58