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SNUipp-FSU de la Nièvre (58)

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3 juin 2021

Mouvement 2021 : Remplir notre questionnaire en ligne pour plus de transparence, et faire un recours.

Vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement : le 28 mai. Le SNUipp-FSU 58 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction, vous pouvez désormais faire un recours auprès de la directrice académique après la publication des résultats. Complétez également en ligne notre questionnaire, ce qui permettra d’assurer votre suivi, et de restaurer une certaine transparence dans les opérations.

https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/58

Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 58 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 58 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu58@snuipp.fr .

Comment envoyer mon recours ?

- par courrier (avec accusé de réception) à : Madame la Directrice Académique de la Nièvre, Place Saint Exupéry 58000 NEVERS
- par mail à mouv58@ac-dijon.fr
- en copie au SNUipp-FSU 58 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu58@snuipp.fr

Modèle de recours

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de recours à adapter selon votre situation.

opendocument text - 24.1 ko
modele_recours-mouvement

 

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SNUipp 58

Bourse du travail 2, boulevard Pierre de Coubertin 58000 NEVERS

Courriel : snu58@snuipp.fr

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h (en dehors et pendant ces horaires nous sommes joignables par téléphone au 03 86 36 94 46)


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