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2 septembre 2021

La FAQ est enfin arrivée !

Encore une fois, les enseignantes auront attendu longtemps et jusqu’au bout la Foire aux questions (FAQ), ce document qui décrit en détail le fonctionnement des établissements. Elle a été publiée seulement dans la journée du 1er septembre. La FAQ traite notamment des personnels à risque, des autorisations d’absence, des cas contacts ainsi de nombreux points pour lesquels des réponses étaient attendues : pratique de l’EPS, réunions de parents, sorties scolaires, aération des locaux... Tout cela arrive bien tard... Dans notre article toutes les précisions nécessaires pour cette rentrée, ainsi que le lien vers cette foire aux questions.

Cours de récréation

La FAQ tranche définitivement le décalage entre la communication du premier ministre et de l’Education nationale sur le port du masque dans la cour de récréation. Il n’est obligatoire que sur décision préfectorale locale. Le brassage des élèves doit être limité entre groupes différents. Ces groupes peuvent être des classes ou des niveaux , ce qui élargit beaucoup la donne. Il n’y a pas de distanciation à exiger des élèves en cours de récréation entre élèves du même groupe.

Aération et capteurs de Co2

La FAQ renouvelle les conseils de la faq précédente : aération des salles pendant chaque récréation, chaque intercours et "au moins 5 minutes toutes les heures", un moment sans doute insuffisant. " Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles", écrit la FAQ. Car pour le ministère il n’est visiblement pas question d’équiper chaque salle de cours. " Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration", comme si les groupes étaient homogènes dans les salles de classe. On comprend mieux les commandes réduites des collectivités locales...

Restauration scolaire

Rien de neuf dans cette FAQ. " La stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)". La FAQ n’impose pas de règles strictes de non brassage alors que les élèves déjeunent évidemment sans masque.

Réunions

" Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées", dit la FAQ. "Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire. Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation... Les réunions entre personnels d’une école ou d’un établissement organisées en présentiel au sein de l’école ou de l’établissement scolaire sont autorisées" avec les mêmes contraintes. La FAQ précise que " les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus". "Les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient".

A noter que le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour accéder à une réunion de parents ou à une réunion de professeur·es dans leur école ou établissement. Par contre il peut être exigé pour une réunion hors des locaux de travail dès lors qu’il y a 50 personnes ou plus.

Fermetures de classes et cas contact

Dans le premier degré, la classe est fermée dès le 1er cas confirmé. " La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours". Mais ce n’est pas valable pour les personnels malades : " L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque".

Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont autorisées. Dans les établissements visités réservés au public scolaire, le passe sanitaire ne pourra pas être demandé. Par contre, il l’est s’il y a brassage avec le public à compter du 30 septembre. Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter. Même règle pour les transports pour lesquels le passe est exigé. Par contre, pas de passe quand l’école loue un bus spécial.

Personnels vulnérables

Les personnels vulnérables (liste du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020) doivent fournir un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. " Sur la base de ce certificat, l’agent·e est placé·e en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent·e concerné·e, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique. Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA)".

Personnels dont l’enfant de moins de 16 ans doit être gardé

" Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA)." Cette ASA n’est donnée qu’à titre dérogatoire quand l’accueil au collège ou au lycée est à quotité de temps réduite.

Autorisation d’absence pour se faire vacciner

" L’article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n’entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés."

Personnels soumis à l’obligation vaccinale

Des personnels Education nationale sont soumis à l’obligation vaccinale. Il s’agit des médecins et infirmier·es, des psy-EN, des personnels administratifs travaillant dans les mêmes locaux que les personnels de santé de façon régulière, et des enseignant·es exerçant en établissement sanitaire ou médicaux sociaux. " Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ; A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ; Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal."

EPS

" Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur, les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive." Les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés sans passe sanitaire s’il n’y a que du public scolaire, avec passe si les élèves sont mélangés à du public.

Musique

" Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités en extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire mais le respect d’une distanciation d’au moins deux mètres est recommandé".

https://www.education.gouv.fr/media/71379/download

 

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